Qu’est-ce qu’un fonds de dotation ?
La loi de modernisation de l’économie, qui institue les fonds de dotation, en donne la définition suivante :
« Le fonds de dotation est une personne morale de droit privé à but non lucratif qui reçoit et gère, en les capitalisant, des biens et droits de toute nature qui lui sont apportés à titre gratuit et irrévocable et utilise les revenus de la capitalisation en vue de la réalisation d’une œuvre ou d’une mission d’intérêt général ou les redistribue pour assister une personne morale à but non lucratif dans l’accomplissement de ses œuvres et de ses missions d’intérêt général ».
Caractéristiques principales du fonds de dotation
- Le fonds de dotation appartient à la catégorie des personnes morales de droit privé, comme le sont les associations, les fondations, les syndicats professionnels, les sociétés civiles et commerciales, les GIE, etc.
- Le fonds de dotation est une personne morale à but non lucratif ; sa gestion doit donc être désintéressée.
- Le fonds de dotation jouit de la grande capacité juridique puisqu’il peut recevoir et gérer des biens et droits de toute nature qui lui sont apportés à titre gratuit et irrévocable.
- Le fonds de dotation soutient financièrement et/ou réalise une œuvre et des missions d’intérêt général.
L’organisation du fonds de dotation Agisport
Agisport s’organise de la façon suivante :
- 24 membres fondateurs auxquels s’ajoutent des donateurs. Tous sont membres du conseil d’administration d’Agisport et bénéficient à ce titre d’une voix lors des votes.
Le conseil d’administration élit en son sein un bureau qui, à ce jour est composé de la façon suivante :
Président : Éric LONCHAMPT
Vice Président : Serge OEHLER
Trésorier : Stéphane BABILOTTE
Trésorier Adjoint : Hélène GUIGNIER
Membres du bureau : Solenne MARY, Pierre MAGRA, Marc DESPRES, Marc MILTENBERGER.
Le conseil d’administration d’Agisport a souhaité s’entourer d’experts dans les domaines sportifs, juridiques et en ressources humaines, qui sont à ce jour :
Eric PELEGRIN
François D’AMBRA
Guy KLEITZ
Vincent SZULC
Mehdi MARTIN
Inène PASCAL
Jacques VERNEREY
Grégoire MEHL
Julien AGNELLET
François-Xavier DELAPORTE
À partir des statuts du fonds de dotation Agisport, le conseil d’administration a élaboré le règlement intérieur qui fixe les règles de fonctionnement.