Fonds de dotation

Qu’est-ce qu’un fonds de dotation ?

La loi de modernisation de l’économie, qui institue les fonds de dotation, en donne la définition suivante :

« Le fonds de dotation est une personne morale de droit privé à but non lucratif qui reçoit et gère, en les capitalisant, des biens et droits de toute nature qui lui sont apportés à titre gratuit et irrévocable et utilise les revenus de la capitalisation en vue de la réalisation d’une oeuvre ou d’une mission d’intérêt général ou les redistribue pour assister une personne morale à but non lucratif dans l’accomplissement de ses oeuvres et de ses missions d’intérêt général ».

Caractéristiques principales du fonds de dotation

  • Le fonds de dotation appartient à la catégorie des personnes morales de droit privé, comme le sont les associations, les fondations, les syndicats professionnels, les sociétés civiles et commerciales, les GIE, etc.
  • Le fonds de dotation est une personne morale à but non lucratif ; sa gestion doit donc être désintéressée.
  • Le fonds de dotation jouit de la grande capacité juridique puisqu’il peut recevoir et gérer des biens et droits de toute nature qui lui sont apportés à titre gratuit et irrévocable.
  • Le fonds de dotation soutient financièrement et/ou réalise une oeuvre et des missions d’intérêt général.

L’organisation du fonds de dotation Agisport

Agisport s’organise de la façon suivante :

  • 24 membres fondateurs auxquels s’ajoutent des donateurs. Tous sont membres du conseil d’administration d’Agisport et bénéficient à ce titre d’une voix lors des votes.

Le conseil d’administration élit en son sein un bureau qui, à ce jour est composé de la façon suivante :

  • Président : Christian GRASSET
  • Vice Président : Serge OEHLER
  • Trésorier : Didier ROUSSEAU
  • Trésorier Adjoint : Carole ESPINASSE
  • Membres du bureau :Lisa ULMER, JM HEINZELMANN, Martin SCHEIBER, Eric LONGCHAMPT, Pierre MAGRA, Damien RILLARD.

Le conseil d’administration d’Agisport a souhaité s’entourer d’experts dans les domaines sportifs, juridiques et en ressources humaines, qui sont à ce jour :

  • Patrice BEHAGUE
  • Bertrand BENHESSA
  • Vincent FROEHLICHER
  • René MALATRAIT
  • Samuel MICHAUT
  • Pierre-Etienne ROSENSTIEHL
  • Vincent SZULC

A partir des statuts du fonds de dotation Agisport, le conseil d’administration a élaboré le règlement intérieur qui fixe les règles de fonctionnement.

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